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Mentions légales

 

Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.serrureancienne.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le présent site est édité par Hogué Formations.

Entreprise domiciliée au 40 rue de Gervilly 22490 Pleslin-Trigavou

Numéro Siret : 32231714000034

Numéro TVA (non assujetti article 461 4ème 4A du CGI)

Greffe : RCS Saint-Malo

Code NAF / APE : 8559A (formation continue d'adultes)

Forme juridique : Entrepreneur individuel


Responsable de la publication : Hogué Robert, joignable par téléphone au +33 788-275-740 et par email formations.serrures@gmail.com
Webmaster du site : Site de conception personnelle, joignable par téléphone au +33 788-275-740
Hébergeur du site: Wix, domicilé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 et joignable par téléphone au +1 415-639-9034

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

L’entreprise Hogué Formations est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, etc.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Cookies et traceurs

 

Le site internet www.serrureancienne.fr possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

 

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

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Le site www.serrureancienne.fr n'utilise que les cookies nécessaires au fonctionnement comme indiqué ci-dessous.

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Les cookies techniques

Ce type de cookies permet aux internautes d’accéder à la plateforme tout en sécurisant leurs données personnelles. Ils sont essentiellement nécessaires à la navigation et s’avèrent indispensables pour les applications mobiles. Ils donnent accès à toutes les fonctionnalités du site ou de l’application et reconnaissent les utilisateurs à chacune de leurs visites. Ils aident à la mémorisation des mots de passe ainsi que des informations renseignées dans un formulaire rempli sur le site.

Les cookies techniques ont la particularité de sécuriser la navigation. À cet effet, ils peuvent par exemple demander aux visiteurs de se reconnecter à l’espace adhérent après une longue période d’inactivité. L’accès au site n’est toutefois pas conditionné par l’utilisation de cookies, ce qui veut dire qu’il est possible de supprimer les cookies tout en accédant à la plateforme.

Ces cookies ne durent pas longtemps. Ils peuvent être supprimés à travers les paramètres du navigateur. Dans ce cas, l’utilisateur risque de ne plus accéder au site, à l’application ou aux services de la plateforme web. Leur durée de vie peut se limiter à quelques heures ou à une année au maximum.

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Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies analysent le taux de fréquentation des internautes et identifient les éventuels soucis de navigation. C’est grâce à eux que les plateformes en ligne peuvent améliorer la qualité de leurs services ainsi que leur accessibilité. Les cookies de mesure d’audience servent à mesurer l’efficacité de la conception.

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Les cookies publicitaires et les cookies de réseaux sociaux

Le site www.serrureancienne.fr n'utilise pas de cookies publicitaires.

D'autre part, les liens vers les réseaux sociaux sont des liens qui pointent vers des sites externes, dans de nouvelles pages. De ce fait, l'entreprise Hogué Formations n'est en rien responsable du mode de fonctionnement desdits sites et de leurs contenus.

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Mesure d’audience

 

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

 

Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

 

Réseaux sociaux

 

Le site www.serrureancienne.fr propose l'accès aux réseaux sociaux sous la forme de liens hypertexte externes.

 

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Formulaire de contact et commentaires

 

Vous pouvez être amené(e) à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site site www.serrureancienne.fr.

 

En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

 

Modération des commentaires

 

Le choix de validation d’un commentaire sur le site www.serrureancienne.fr est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe et la syntaxe).

 

L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou le nom de son entreprise. Il peut également renseigner une URL dans le champ « site web ». Ce lien peut ne pas apparaître s'il a été estimé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus-value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié.

 

Voici des exemples de cas où un commentaire peut-être modéré ou supprimé :

 

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  • Il a été supprimé par l’anti-spam.

  • Il n’apporte pas réellement de plus-value et n’est pas utile pour les internautes.

  • Il comporte beaucoup de fautes d’orthographe ou est incompréhensible.

  • Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel.

  • Le mail indiqué est visiblement faux.

  • Le commentaire est jugé diffamatoire pour un tiers.

 

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